Principes généraux
Arrêté du 8 septembre 2003
Principe de non-discrimination
Nul ne peut faire l’objet d’une discrimination, quelle qu’elle soit, lors de la prise charge ou de l’accompagnement.
Droit à une prise en charge ou à un accompagnement
L’accompagnement qui vous est proposé est individualisé et le plus adapté possible à vos besoins.
Droit à l’information
Les résidents ont accès à toute information ou document relatifs à leur accompagnement, dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation.
Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
- Vous disposez du libre choix entre les prestations adaptées qui vous sont offertes.
- Votre consentement éclairé est recherché en vous informant, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à votre compréhension.
- Le droit à votre participation directe, à la conception et à la mise en ceuvre de votre projet individualisé vous est garanti.
Droit à la renonciation
Vous pouvez à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont vous bénéficiez et quitter l’établissement.
Droit au respect des liens familiaux
La prise en charge ou l’accompagnement favorisent le maintien des liens familiaux, dans le respect des souhaits de la personne.
Droit à la protection
Le respect de la confidentialité des informations vous concernant est garanti dans le cadre des lois existantes. Il vous est également garanti le droit à la protection, à la sécurité, à la santé et aux soins.
Droit à l’autonomie
Dans les limites définies dans le cadre de la prise en charge ou de l’accompagnement. Il vous est garanti de pouvoir circuler librement, ainsi que de conserver des biens, effets et objets personnels et de disposer de votre patrimoine et de vos revenus.
Principe de prévention et de soutien
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect de vos convictions.
Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
L’exercice effectif de la totalité de vos droits civiques et de vos libertés individuelles est facilité par l’établissement.
Droit à la pratique religieuse
Les personnels et les résidents s’obligent au respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal de l’établissement.
Respect de la dignité de la personne et de son intimité
Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti.
